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Déclaration préalable n°DP 0690342400261 à Caluire-et-Cuire (69) non opposée le 6 août 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690342400261 délivré le 6 août 2024 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé Che du Bois Roux, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 611 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Che du Bois Roux, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 août 2024 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 1 611 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 1 611 m²
  • Référence cadastrale : AB 329

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/06
Foncier1 611 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 274 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 290 m²
Total 274 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690342400261
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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