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Déclaration préalable n°DP 0690342200187 à Caluire-et-Cuire (69) non opposée le 4 juillet 2022 à LE COMPTOIR DE L'OCEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690342200187 délivré le 4 juillet 2022 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 33 Rue Jean Moulin, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 296 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE COMPTOIR DE L'OCEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Rue Jean Moulin, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2022 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 403 m² sur une emprise foncière de 296 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 82 m², commerces 208 m², service public / intérêt collectif 113 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 403 m²
  • Surface du terrain : 296 m²
  • Référence cadastrale : AO 260, AO 261, AO 262

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/04
Foncier296 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COMPTOIR DE L'OCEAN
  • SIREN : 814595401
  • SIRET : 81459540100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.23Z
  • Localisation du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 403 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Commerces 193 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 208 m²
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 388 m² 15 m² 112 m² 0 m² 112 m² 15 m² 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690342200187
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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