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Permis de construire à Caluire-Et-Cuire (69300) - 1 107 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690342200050 délivré le 2023/04/13 à Caluire-et-Cuire autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 005 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 107 m² sur 19 avenue Barthelemy Thimonni. Déposé en été 2022, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de Caluire-et-Cuire. Implanté 19 avenue Barthelemy Thimonni, à Caluire-Et-Cuire (69300), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 107 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 205 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 005 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Caluire-et-Cuire compte 43 572 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 avenue Barthelemy Thimonni, Caluire-Et-Cuire (69300).

Références cadastrales : AD, 145.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (SIREN 216900340, SIRET 21690034000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 103 m² · Surface après travaux (totale) : 2 005 m² · Variation nette totale : -98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 103 m²	1 107 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	-98 m²	2 005 m²
Total	2 103 m²	1 107 m²	0 m²	1 205 m²	0 m²	-98 m²	2 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 107 m² créés, 1 205 m² démolis; variation nette -98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 107 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 005 m²
Superficie du terrain	4 286 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 005 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690342200050
Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caluire-Et-Cuire (69300). Les travaux prévoient la création de 1 107 m² et des démolitions de 1 205 m²; la surface après travaux atteint 2 005 m². Le terrain couvre 4 286 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690342200050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216900340
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690034000011
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Barthelemy Thimonni
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Caluire-et-Cuire
Code postal du terrain	69300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4286
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2005