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Permis de construire n°PC 0690342100051 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 14 décembre 2021 à SNCF RESEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690342100051 délivré le 14 décembre 2021 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé Avenue de Poumeyrol, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 41 792 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SNCF RESEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Poumeyrol, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2021 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 869 m² sur une emprise foncière de 41 792 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 869 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 869 m²
  • Surface du terrain : 41 792 m²
  • Référence cadastrale : AV 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/14
Foncier41 792 m²
Surface construite869 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF RESEAU
  • SIREN : 412280737
  • SIRET : 41228073700401
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 538 m²
Surface après travaux (totale) 869 m²
Variation nette totale 331 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 538 m² 352 m² 0 m² 21 m² 0 m² 331 m² 869 m²
Total 538 m² 352 m² 0 m² 21 m² 0 m² 331 m² 869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690342100051
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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