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Permis de construire n°PC 0690341800077 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 5 août 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341800077 délivré le 5 août 2019 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé Rue Coste, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 482 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Coste, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 067 m² dont habitation (6 458 m²) et locaux (1 609 m²) - détails tertiaires : bureaux 477 m², commerces 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 067 m²
  • Surface du terrain : 3 482 m²
  • Référence cadastrale : BE 350, BE 351, BE 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/05
Foncier3 482 m²
Surface construite1 609 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 662 m²
Surface après travaux (totale) 8 067 m²
Variation nette totale 7 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 6 458 m² 0 m² 407 m² 0 m² 6 051 m² 6 458 m²
Bureaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Artisanat 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Équipements publics 121 m² 832 m² 0 m² 121 m² 0 m² 711 m² 832 m²
Total 662 m² 8 067 m² 0 m² 662 m² 0 m² 7 405 m² 8 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341800077
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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