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Permis de construire à Caluire-Et-Cuire (69300) - 68 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690341700021 délivré le 2017/06/15 à Caluire-et-Cuire autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALUIRE PAROISSES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 890 m² sur 14 Rue Paul Painleve. Déposé en été 2017, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de Caluire-et-Cuire. Implanté 14 Rue Paul Painleve, à Caluire-Et-Cuire (69300), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Maison des Catholiques de Caluire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CALUIRE PAROISSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 1 902 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m².

Caluire-et-Cuire compte 43 572 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Paul Painleve, Caluire-Et-Cuire (69300).

Références cadastrales : BK, 129, BK, 130.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALUIRE PAROISSES (SIREN 302927520, SIRET 30292752000023, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CALUIRE ET CUIRE (69300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : 890 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Services publics / intérêt collectif	1 080 m²	822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	822 m²	1 902 m²
Total	1 080 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m². Services publics / intérêt collectif : 822 m² créés; variation nette 822 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	890 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 970 m²
Superficie du terrain	5 392 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 970 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690341700021
Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caluire-Et-Cuire (69300). Les travaux prévoient la création de 890 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 5 392 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690341700021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CALUIRE PAROISSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302927520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30292752000023
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Paul Painleve
Lieu-dit du terrain	Maison des Catholiques de Caluire
Localité du terrain	Caluire-et-Cuire
Code postal du terrain	69300
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	822
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1970