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Permis de construire n°PC 0690341600082 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 6 mars 2017 à SCA VIALLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341600082 délivré le 6 mars 2017 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 18 Montee de la Soeur Vially, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCA VIALLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Montee de la Soeur Vially, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2017 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 292 m² dont habitation (152 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 962 m²
  • Référence cadastrale : AZ 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/06
Foncier962 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA VIALLY
  • SIREN : 829808450
  • SIRET : 82980845000011
  • Catégorie juridique : 6542
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : LE RIVIER D'APPRIEU (38140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 152 m² 0 m² 175 m² 0 m² -23 m² 152 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 175 m² 292 m² 0 m² 175 m² 0 m² 117 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341600082
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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