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Permis de construire n°PC 0690341300075 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 25 mars 2014 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341300075 délivré le 25 mars 2014 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé Rue Pasteur/rue Branly, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 268 m².

Programme et contexte

En mars 2014, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pasteur/rue Branly, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 171 m² dont habitation (1 835 m²) et locaux (336 m²) - détails tertiaires : bureaux 168 m², commerces 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 171 m²
  • Surface du terrain : 8 268 m²
  • Référence cadastrale : AN 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/25
Foncier8 268 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 03 (69425)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 171 m²
Variation nette totale 2 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerces 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341300075
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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