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Permis de construire n°PC 0690341300036 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 12 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341300036 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé 25 Chem Jean Baptiste Gilliard, CALUIRE ET CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 244 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Chem Jean Baptiste Gilliard, CALUIRE ET CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2013 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 467 m² sur une emprise foncière de 18 244 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 467 m²
  • Surface du terrain : 18 244 m²
  • Référence cadastrale : AY 400

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12
Foncier18 244 m²
Surface construite2 467 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CALUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 367 m²
Surface après travaux (totale) 2 467 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 367 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 467 m²
Total 2 367 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341300036
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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