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Permis de construire n°PC 0690341300009 à Caluire-et-Cuire (69) délivré le 27 mai 2013 à SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690341300009 délivré le 27 mai 2013 par la ville de Caluire-et-Cuire (69300), pour un projet situé Avenue du General de Gaull, CALUIRE-ET-CUIRE (69300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 649 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du General de Gaull, CALUIRE-ET-CUIRE (69300), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013 par la Ville de Caluire-et-Cuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 172 m² dont habitation (4 055 m²) et locaux (117 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 172 m²
  • Surface du terrain : 3 649 m²
  • Référence cadastrale : AI 390, AI 46, AI 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/27
Foncier3 649 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE
  • SIREN : 538446105
  • SIRET : 53844610500016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 4 172 m²
Variation nette totale 3 092 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 935 m² 4 055 m² 0 m² 935 m² 0 m² 3 120 m² 4 055 m²
Commerces 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 1 080 m² 4 172 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 3 092 m² 4 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690341300009
  • Code commune INSEE : 69034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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