← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Calotterie

Permis de construire à La Calotterie (62170) - 96 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0621962400001 délivré le 2024/06/25 à La Calotterie autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 96 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON, le projet commercial autorise la construction de 96 m² sur 1056 RTE de Montreuil. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de La Calotterie. Implanté 1056 RTE de Montreuil, à La Calotterie (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 929 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Calotterie compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1056 RTE de Montreuil, La Calotterie (62170).

Références cadastrales : AH, 34, AH, 181.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DU BLANC PIGNON (SIREN 809036221, SIRET 80903622100020, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité La Calotterie (62170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	105 m²	96 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-9 m²	96 m²
Total	105 m²	96 m²	0 m²	105 m²	0 m²	-9 m²	96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 96 m² créés, 105 m² démolis; variation nette -9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	96 m²
Superficie du terrain	69 929 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621962400001
Code commune INSEE : 62196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Calotterie (62170). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 69 929 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Calotterie (62170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 0621962200005 - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de l Eglise - nouvelle construction - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - de l Eglise - nouvelle construction - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Montreuil - extension de surface sans transformation - 236 m² Hébergement hôtelier
2018 - DE BEUTIN - extension de surface sans transformation - 1 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Montreuil - transformation avec extension de surface - 806 m² Hébergement hôtelier
2017 - de Montreuil - nouvelle construction - 89 m² Commerce
2014 - DES PRES HAUTS - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Calotterie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621962400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DU BLANC PIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809036221
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80903622100020
Code postal du demandeur	62170
Localité du demandeur	La Calotterie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1056
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Montreuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Calotterie
Code postal du terrain	62170
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	69929
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	105
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	96