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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
La Calotterie
Détail PC 0621961800011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0621961800011 délivré le 2019/02/22 à La Calotterie autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 236 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON, le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 1056 RTE de Montreuil. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 février 2019 par la commune de La Calotterie. Implanté 1056 RTE de Montreuil, à La Calotterie (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Blanc Pignon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DU BLANC PIGNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 973 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 236 m².
La Calotterie compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1056 RTE de Montreuil, La Calotterie (62170).
Références cadastrales : AH, 181, AZ, 34.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DU BLANC PIGNON (SIREN 809036221, SIRET 80903622100012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité La Calotterie (62170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m² Total 140 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 236 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 236 m² Superficie du terrain 69 973 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 236 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621961800011 Code commune INSEE : 62196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Calotterie (62170). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 69 973 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621961800011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU BLANC PIGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809036221
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80903622100012
Code postal du demandeur
62170
Localité du demandeur
La Calotterie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1056
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Montreuil
Lieu-dit du terrain
Blanc Pignon
Localité du terrain
La Calotterie
Code postal du terrain
62170
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
69973
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
