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Déclaration préalable n°DP 0621941400015 à Calonne-Ricouart (62) non opposée le 1 mai 2014 à AU P'TIT CHOCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621941400015 délivré le 1 mai 2014 par la ville de Calonne-Ricouart (62470), pour un projet situé 30 Rue Andre Mancey, CALONNE-RICOUART (62470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En avril 2014, AU P'TIT CHOCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue Andre Mancey, CALONNE-RICOUART (62470), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 mai 2014 par la Ville de Calonne-Ricouart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : AB 534, AB 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/01
Foncier380 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU P'TIT CHOCO
  • SIREN : 799237631
  • SIRET : 79923763100012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : CALONNE-RICOUART (62470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Commerces 53 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 66 m²
Total 148 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621941400015
  • Code commune INSEE : 62194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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