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Permis de construire n°PC 0621941300011 à Calonne-Ricouart (62) délivré le 6 août 2014 à FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621941300011 délivré le 6 août 2014 par la ville de Calonne-Ricouart (62470), pour un projet situé Rue de la Fosse, MARLES-LES-MINES (62540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 135 447 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Fosse, MARLES-LES-MINES (62540), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2014 par la Ville de Calonne-Ricouart.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 296 m² sur une emprise foncière de 135 447 m². La surface de plancher créée atteint 508 m² - détails tertiaires : industrie 24 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 296 m²
  • Surface du terrain : 135 447 m²
  • Référence cadastrale : AC 89, AI 164, AI 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/06
Foncier135 447 m²
Surface construite24 296 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE
  • SIREN : 071502397
  • SIRET : 07150239700061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.29A
  • Localisation du demandeur : MARLES-LES-MINES (62540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 788 m²
Surface après travaux (totale) 24 296 m²
Variation nette totale 508 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 23 788 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 24 296 m²
Total 23 788 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 24 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621941300011
  • Code commune INSEE : 62194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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