Permis de construire à Calmoutier - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07011120C0001 délivré le 2020/02/19 à CALMOUTIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 24 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DU MESELOT, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 2 RUE DU MESSELOT. Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2020 par la commune de CALMOUTIER. Implanté 2 RUE DU MESSELOT, à Calmoutier, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU MESELOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 24 m².
CALMOUTIER compte 272 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC RECONNU DU MESELOT (SIREN 521105510, SIRET 52110551000015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité CALMOUTIER (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Total
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
24 m²
Superficie du terrain
86 150 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite24 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Calmoutier. Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 86 150 m².
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