← Retour aux permis de construire de locaux à Calmoutier (70240)

Permis de construire n°PC 07011116C0001 à Calmoutier (70) délivré le 5 août 2016 à GAEC PAILLOTTET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07011116C0001 délivré le 5 août 2016 par la ville de Calmoutier (70240), pour un projet situé Pres Barbets, CALMOUTIER (70240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 170 000 m².

Programme et contexte

En juin 2016, GAEC PAILLOTTET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pres Barbets, CALMOUTIER (70240), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2016 par la Ville de Calmoutier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 557 m² sur une emprise foncière de 170 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 640 m² - détails tertiaires : agriculture 4 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 557 m²
  • Surface du terrain : 170 000 m²
  • Référence cadastrale : ZB 76, ZB 75, ZB 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/05
Foncier170 000 m²
Surface construite4 557 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC PAILLOTTET
  • SIREN : 501136683
  • SIRET : 50113668300023
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CALMOUTIER (70240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 18 jours.

  • Autorisation : 5 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07011116C0001
  • Code commune INSEE : 70111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Calmoutier (70240)

→ Voir tous les PC de locaux à Calmoutier (70240)