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Permis de construire à Calmont (31560) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03110023T0017 délivré le 2024/03/08 à CALMONT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 323 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE CALMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 53 m² sur 4 RUE RENE VIDAL. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de CALMONT. Implanté 4 RUE RENE VIDAL, à Calmont (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DE CALMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CALMONT compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE RENE VIDAL, Calmont (31560).

Références cadastrales : AM, 245, AM, 246, AM, 366.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE CALMONT (SIREN 431270990, SIRET 43127099000028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CALMONT (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	270 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	323 m²
Total	270 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	323 m²
Superficie du terrain	1 782 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite323 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03110023T0017
Code commune INSEE : 31100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Calmont (31560). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 1 782 m².

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2024 - 03110024T0008 - extension de surface sans transformation - 810 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - MESTREJUAN - nouvelle construction - 1 460 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE ANDRE MERIC - transformation sans extension ni diminution de surface - 301 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Calmont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03110023T0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE CALMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431270990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43127099000028
Code postal du demandeur	31560
Localité du demandeur	CALMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	RENE VIDAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CALMONT
Code postal du terrain	31560
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	246
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	1782
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	323