Permis de construire à Calmont (31560) - 368 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03110022T0071 délivré le 2022/12/26 à CALMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 878 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LE JARDIN DES MOINEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 368 m² sur PEYROUTEL NEUF. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de CALMONT. Implanté PEYROUTEL NEUF, à Calmont (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES MOINEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 878 m².
CALMONT compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LE JARDIN DES MOINEAUX (SIREN 903511731, SIRET 90351173100015, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité CALMONT (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
510 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
878 m²
Total
510 m²
368 m²
0 m²
0 m²
0 m²
368 m²
878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 368 m² créés; variation nette 368 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
368 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
878 m²
Superficie du terrain
19 598 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite878 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Calmont (31560). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 19 598 m².
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