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Permis de construire n°PC 03110014Z0003 à Calmont (31) délivré le 17 mai 2014 à COMMUNE DE CALMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110014Z0003 délivré le 17 mai 2014 par la ville de Calmont (31560), pour un projet situé 1 Rue Vincent Ourgaud, CALMONT (31560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 130 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNE DE CALMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Vincent Ourgaud, CALMONT (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2014 par la Ville de Calmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 224 m² dont habitation (0 m²) et locaux (224 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 2 130 m²
  • Référence cadastrale : AM 265, AM 264, AM 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/17
Foncier2 130 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CALMONT
  • SIREN : 213101009
  • SIRET : 21310100900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CALMONT (31560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² -274 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 274 m² 224 m² 0 m² 274 m² 0 m² -50 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110014Z0003
  • Code commune INSEE : 31100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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