Permis de construire à Calmont (31560) - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03110013V0013 délivré le 2013/09/26 à Calmont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CALMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 113 m² sur RUE du Stade. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Calmont. Implanté RUE du Stade, à Calmont (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CALMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 302 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Calmont compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CALMONT (SIREN 213101009, SIRET 21310100900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Calmont (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Total
0 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
302 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Calmont (31560). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 302 m².
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