Permis de construire à Calmont (31560) - 6 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03110013V0001 délivré le 2013/05/29 à Calmont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CALMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 m² sur RUE des Ecoles. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de Calmont. Implanté RUE des Ecoles, à Calmont (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CALMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 559 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².
Calmont compte 2 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CALMONT (SIREN 213101009, SIRET 21310100900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Calmont (31560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Total
0 m²
6 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 m²
6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés; variation nette 6 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 m²
Superficie du terrain
2 559 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Calmont (31560). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 2 559 m².
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