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Permis de construire à Calmont (12450) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01204322G0005 délivré le 2022/04/20 à CALMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur LA CROUZETTE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de CALMONT. Implanté LA CROUZETTE, à Calmont (12450), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 100 m².

CALMONT compte 2 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROUZETTE, Calmont (12450).

Références cadastrales : G, 331.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CROUZETTE DE CEIGNAC (SIREN 329843759, SIRET 32984375900013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité CALMONT (12450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 050 m² · Surface après travaux (totale) : 4 100 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 050 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²4 100 m²
Total4 050 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²4 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 100 m²
Superficie du terrain14 320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01204322G0005
  • Code commune INSEE : 12043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Calmont (12450). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 4 100 m². Le terrain couvre 14 320 m².

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