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Permis de construire à Calmont (12450) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01204319G0011 délivré le 2019/11/14 à CALMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 272 m² sur 581 AV DE LA BASILIQUE. Il prévoit ensuite 176 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de CALMONT. Implanté 581 AV DE LA BASILIQUE, à Calmont (12450), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CEIGNAC.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m², dont 615 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 272 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

CALMONT compte 2 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 581 AV DE LA BASILIQUE, Calmont (12450).

Références cadastrales : G, 1778, G, 1779, G, 1780.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS SEGALI COMMUNAUTE (SIREN 200068831, SIRET 20006883100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BARAQUEVILLE (12160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 887 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Agricole	785 m²	0 m²	0 m²	272 m²	513 m²	-785 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	176 m²	615 m²	0 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	887 m²	176 m²	615 m²	272 m²	615 m²	-96 m²	791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Agricole : 272 m² démolis, 513 m² transformés; variation nette -785 m². Services publics / intérêt collectif : 176 m² créés, 615 m² issus de transformation; variation nette 791 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	176 m²
Surface transformée	102 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	791 m²
Superficie du terrain	3 675 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite791 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01204319G0011
Code commune INSEE : 12043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Calmont (12450). Les travaux prévoient la création de 176 m², des transformations pour 1 230 m² et des démolitions de 272 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 3 675 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01204319G0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006883100011
Code postal du demandeur	12160
Localité du demandeur	BARAQUEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	581
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA BASILIQUE
Lieu-dit du terrain	CEIGNAC
Localité du terrain	CALMONT
Code postal du terrain	12450
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1778
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1779
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1780
Superficie du terrain	3675
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	513
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	513
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	176
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	615
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	791