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Permis de construire n°PC 01204315J1016 à Calmont (12) délivré le 25 juillet 2015 à SOC EXPL ETS DAFFINI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01204315J1016 délivré le 25 juillet 2015 par la ville de Calmont (12450), pour un projet situé Parc Activites Montvert 3, CALMONT (12450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 057 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SOC EXPL ETS DAFFINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Activites Montvert 3, CALMONT (12450), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2015 par la Ville de Calmont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 752 m² sur une emprise foncière de 7 057 m². La surface de plancher créée atteint 1 752 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², artisanat 234 m², entreposage 1 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 752 m²
  • Surface du terrain : 7 057 m²
  • Référence cadastrale : ZB 116A, ZB 117A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2015
Foncier7 057 m²
Surface construite1 752 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC EXPL ETS DAFFINI
  • SIREN : 388169088
  • SIRET : 38816908800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.20B
  • Localisation du demandeur : VALADY (12330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 752 m²
Variation nette totale 1 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Artisanat 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 26 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01204315J1016
  • Code commune INSEE : 12043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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