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Permis de construire n°PC 01204315J1005 à Calmont (12) délivré le 5 mai 2015 à ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01204315J1005 délivré le 5 mai 2015 par la ville de Calmont (12450), pour un projet situé 380 Av de la Basilique, CALMONT (12450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 174 m².

Programme et contexte

En février 2015, ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 380 Av de la Basilique, CALMONT (12450), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2015 par la Ville de Calmont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 310 m² sur une emprise foncière de 16 174 m². La surface de plancher créée atteint 2 563 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 310 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 310 m²
  • Surface du terrain : 16 174 m²
  • Référence cadastrale : G 1247, G 1246, G 1137

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2015
Foncier16 174 m²
Surface construite6 310 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION
  • SIREN : 776695306
  • SIRET : 77669530600014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : CALMONT (12450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 703 m²
Surface après travaux (totale) 6 310 m²
Variation nette totale 1 607 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 703 m² 2 563 m² 0 m² 956 m² 0 m² 1 607 m² 6 310 m²
Total 4 703 m² 2 563 m² 0 m² 956 m² 0 m² 1 607 m² 6 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01204315J1005
  • Code commune INSEE : 12043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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