Permis de construire à Calmont (12450) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01204313J1019 délivré le 2013/10/23 à Calmont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 330 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CALMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur Les Combes de Magrin. Déposé en été 2013, autorisé le 23 octobre 2013 par la commune de Calmont. Implanté Les Combes de Magrin, à Calmont (12450), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CALMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
Calmont compte 2 196 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CALMONT (SIREN 211200431, SIRET 21120043100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Calmont (12450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
328 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
330 m²
Total
328 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
1 530 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Calmont (12450). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 1 530 m².
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