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Permis de construire à Calmels-Et-Le-Viala (12400) - 1 367 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01204223F0001 délivré le 2023/09/26 à CALMELS-ET-LE-VIALA autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PONT DU CAMBON, le projet de locaux autorise la construction de 1 367 m² sur Lieu-dit LA BARTHE. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA. Implanté Lieu-dit LA BARTHE, à Calmels-Et-Le-Viala (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BARTHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PONT DU CAMBON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 367 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 436 m².

CALMELS-ET-LE-VIALA compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BARTHE, Calmels-Et-Le-Viala (12400).

Références cadastrales : AI, 205, AI, 208, AI, 31.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PONT DU CAMBON (SIREN 380639781, SIRET 38063978100018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité CALMELS ET LE VIALA (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 069 m² · Surface après travaux (totale) : 2 436 m² · Variation nette totale : 1 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 069 m²	1 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	2 436 m²
Total	1 069 m²	1 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	2 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 367 m² créés; variation nette 1 367 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 367 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 436 m²
Superficie du terrain	19 673 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 436 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01204223F0001
Code commune INSEE : 12042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Calmels-Et-Le-Viala (12400). Les travaux prévoient la création de 1 367 m²; la surface après travaux atteint 2 436 m². Le terrain couvre 19 673 m².

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2020 - 01204219U1004 - extension de surface sans transformation - 2 075 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - BALRAS - extension de surface sans transformation - 2 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA BORIE - nouvelle construction - 1 706 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LA BORIE - nouvelle construction - 1 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01204217L2001 - nouvelle construction - 979 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01204217L2002 - nouvelle construction - 984 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01204216L1002 - extension de surface sans transformation - 3 380 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01204223F0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PONT DU CAMBON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380639781
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38063978100018
Code postal du demandeur	12400
Localité du demandeur	CALMELS ET LE VIALA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BARTHE
Localité du terrain	CALMELS-ET-LE-VIALA
Code postal du terrain	12400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	208
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	31
Superficie du terrain	19673
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1069
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1069
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1367
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2436