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Déclaration préalable n°DP 0830292500018 à Callian (83) non opposée le 27 février 2025 à SCI HOME INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830292500018 délivré le 27 février 2025 par la ville de Callian (83440), pour un projet situé 1011 Route de Fayence, CALLIAN (83440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 595 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI HOME INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1011 Route de Fayence, CALLIAN (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2025 par la Ville de Callian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (29 m²) et locaux (156 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 2 595 m²
  • Référence cadastrale : G 1764, G 1770, G 456

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27
Foncier2 595 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HOME INVEST
  • SIREN : 939852224
  • SIRET : 93985222400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURRETTES (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 29 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 185 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830292500018
  • Code commune INSEE : 83029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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