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Permis de construire n°PC 08302923D0038 à Callian (83) délivré le 21 octobre 2023 à GARDINIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302923D0038 délivré le 21 octobre 2023 par la ville de Callian (83440), pour un projet situé 236 Chemin de la Camiole, CALLIAN (83440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En août 2023, GARDINIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 236 Chemin de la Camiole, CALLIAN (83440), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2023 par la Ville de Callian.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 332 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², service public / intérêt collectif 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : I 1013

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/21
Foncier1 079 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARDINIER
  • SIREN : 951932581
  • SIRET : 95193258100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEILLANS (83440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Artisanat 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 28 m² 167 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 304 m² 28 m² 167 m² 0 m² 167 m² 28 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302923D0038
  • Code commune INSEE : 83029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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