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Permis de construire n°PC 02202522P0012 à Callac (22) délivré le 10 novembre 2022 à SCI DES MARTYRS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02202522P0012 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de Callac (22160), pour un projet situé 18 Rue des Martyrs de la Resi, CALLAC (22160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 232 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI DES MARTYRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue des Martyrs de la Resi, CALLAC (22160), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022 par la Ville de Callac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 021 m² sur une emprise foncière de 6 232 m². La surface de plancher créée atteint 252 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 101 m², entreposage 805 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 021 m²
  • Surface du terrain : 6 232 m²
  • Référence cadastrale : AD 431, AD 432, AD 523

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/10
Foncier6 232 m²
Surface construite1 021 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MARTYRS
  • SIREN : 894399880
  • SIRET : 89439988000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CALLAC (22160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 769 m²
Surface après travaux (totale) 1 021 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerces 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Entreposage / Entrepôts 553 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 805 m²
Total 769 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 15 jours.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02202522P0012
  • Code commune INSEE : 22025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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