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Permis de construire n°PC 06603014E0003 à Calce (66) délivré le 21 juillet 2015 à LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06603014E0003 délivré le 21 juillet 2015 par la ville de Calce (66600), pour un projet situé Rte Departementale N 1, CALCE (66600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 318 008 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale N 1, CALCE (66600), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2015 par la Ville de Calce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 347 m² sur une emprise foncière de 318 008 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², industrie 180 m², service public / intérêt collectif 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 318 008 m²
  • Référence cadastrale : D 1073, D 1071, D 1069

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/21
Foncier318 008 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMPAGNIE DU SOLEIL MERIDIONAL
  • SIREN : 519412076
  • SIRET : 51941207600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Industrie 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Équipements publics 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 284 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06603014E0003
  • Code commune INSEE : 66030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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