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Déclaration préalable n°DP 05602920L0005 à Calan (56) non opposée le 4 avril 2020 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05602920L0005 délivré le 4 avril 2020 par la ville de Calan (56240), pour un projet situé Stuken Er Berenne, CALAN (56240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2020, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Stuken Er Berenne, CALAN (56240), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 4 avril 2020 par la Ville de Calan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : industrie 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2020
Surface construite17 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05602920L0005
  • Code commune INSEE : 56029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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