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Permis de construire à Caissargues (30132) - 52 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03006024N0001 délivré le 2024/10/21 à CAISSARGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 353 m² sur MAS SAGNIER. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de CAISSARGUES. Implanté MAS SAGNIER, à Caissargues (30132), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ACTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 52 m², dont 530 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 080 m².

CAISSARGUES compte 4 097 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS SAGNIER, Caissargues (30132).

Références cadastrales : AT, 95.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTA (SIREN 879369338, SIRET 87936933800014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30900)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 381 m² · Surface après travaux (totale) : 2 080 m² · Variation nette totale : -301 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce2 025 m²52 m²164 m²162 m²366 m²-312 m²1 713 m²
Entrepôts356 m²0 m²366 m²191 m²164 m²11 m²367 m²
Total2 381 m²52 m²530 m²353 m²530 m²-301 m²2 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 52 m² créés, 164 m² issus de transformation, 162 m² démolis, 366 m² transformés; variation nette -312 m². Entrepôts : 366 m² issus de transformation, 191 m² démolis, 164 m² transformés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 080 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 080 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03006024N0001
  • Code commune INSEE : 30060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Caissargues (30132). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 1 060 m² et des démolitions de 353 m²; la surface après travaux atteint 2 080 m². Le terrain couvre 0 m².

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