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Occitanie
Gard (30)
Caissargues
Détail PC 03006013N0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03006013N0002 délivré le 2013/07/26 à Caissargues autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 960 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, le projet de locaux autorise la construction de 704 m² sur 12 AV de la Dame. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Caissargues. Implanté 12 AV de la Dame, à Caissargues (30132), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 704 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 960 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Caissargues compte 4 097 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 AV de la Dame, Caissargues (30132).
Références cadastrales : AZ, 24.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (SIREN 305635039, APE 47.74Z, catégorie juridique 5599, localité Caissargues (30132)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 256 m² · Surface après travaux (totale) : 1 960 m² · Variation nette totale : 704 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 532 m² 704 m² 130 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 366 m² Entrepôts 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 594 m² Total 1 256 m² 704 m² 130 m² 0 m² 130 m² 704 m² 1 960 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 704 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 834 m². Entrepôts : 130 m² transformés; variation nette -130 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 704 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 960 m² Superficie du terrain 5 000 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 960 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03006013N0002 Code commune INSEE : 30060 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Caissargues (30132). Les travaux prévoient la création de 704 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 1 960 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03006013N0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.74Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
305635039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
30132
Localité du demandeur
Caissargues
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de la Dame
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Caissargues
Code postal du terrain
30132
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
130
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
532
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
704
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
130
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
724
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
130
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1960
COMM_NORM
30060
Tableau des données brutes de l'autorisation.
