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Permis de construire à Cairanne (84290) - 1 000 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08402815N0012 délivré le 2015/10/03 à CAIRANNE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 530 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 680 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 3 octobre 2015 par la commune de CAIRANNE. Implanté 55 ROUTE DE CARPENTRAS, à Cairanne (84290), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 000 m², dont 1 340 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 150 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 530 m².

CAIRANNE compte 1 104 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 ROUTE DE CARPENTRAS, Cairanne (84290).

Références cadastrales : AS, 212, AS, 11.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAIRANNE (84290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 530 m² · Surface après travaux (totale) : 5 530 m² · Variation nette totale : 1 000 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Artisanat	3 190 m²	970 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	2 310 m²	5 500 m²
Entrepôts	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	-1 340 m²	0 m²
Total	4 530 m²	1 000 m²	1 340 m²	0 m²	1 340 m²	1 000 m²	5 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m². Artisanat : 970 m² créés, 1 340 m² issus de transformation; variation nette 2 310 m². Entrepôts : 1 340 m² transformés; variation nette -1 340 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 530 m²
Superficie du terrain	5 150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 530 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08402815N0012
Code commune INSEE : 84028 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cairanne (84290). Les travaux prévoient la création de 1 000 m² et des transformations pour 2 680 m²; la surface après travaux atteint 5 530 m². Le terrain couvre 5 150 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84028
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08402815N0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	84290
Localité du demandeur	CAIRANNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE CARPENTRAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAIRANNE
Code postal du terrain	84290
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	212
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	11
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1340
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1340
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3190
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	970
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1340
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1340
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5530