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Permis de construire à Cailly (76690) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07615213R0005 délivré le 2013/08/09 à Cailly autorise une transformation avec extension pour un programme de 306 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ABBC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de Cailly. Implanté 6 Grande Rue, à Cailly (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ABBC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 278 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 306 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Cailly compte 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Grande Rue, Cailly (76690).

Références cadastrales : B, 195.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ABBC (SIREN 791075211, SIRET 79107521100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Yquebeuf (76690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation256 m²50 m²228 m²0 m²256 m²22 m²278 m²
Bureaux0 m²0 m²28 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Total256 m²50 m²256 m²0 m²256 m²50 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés, 228 m² issus de transformation, 256 m² transformés; variation nette 22 m². Bureaux : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée50 m²
Surface transformée256 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain325 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07615213R0005
  • Code commune INSEE : 76152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cailly (76690). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 325 m².

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