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Permis de construire n°PC 0690331500034 à Cailloux-sur-Fontaines (69) délivré le 13 novembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690331500034 délivré le 13 novembre 2015 par la ville de Cailloux-sur-Fontaines (69270), pour un projet situé 350 Route du Tilleul, CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 288 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Route du Tilleul, CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015 par la Ville de Cailloux-sur-Fontaines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 961 m² sur une emprise foncière de 20 288 m². La surface de plancher créée atteint 1 104 m² - détails tertiaires : bureaux 1 591 m², entreposage 5 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 961 m²
  • Surface du terrain : 20 288 m²
  • Référence cadastrale : AI 1, AI 456, AI 530

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/13
Foncier20 288 m²
Surface construite6 961 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 857 m²
Surface après travaux (totale) 6 961 m²
Variation nette totale 1 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 647 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 1 591 m²
Entreposage / Entrepôts 5 210 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 370 m²
Total 5 857 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 6 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690331500034
  • Code commune INSEE : 69033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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