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Permis de construire à Caillouet-Orgeville (27120) - 384 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02712317A0005 délivré le 2017/08/08 à Caillouet-Orgeville autorise une transformation sans extension pour un programme de 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (566 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de Caillouet-Orgeville. Implanté 2 RUE de la Mairie, à Caillouet-Orgeville (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (283 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 384 m².

Caillouet-Orgeville compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Mairie, Caillouet-Orgeville (27120).

Références cadastrales : AC, 73.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA FERME SAINT HERLUIN (SIREN 831063243, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Houlbec-Cocherel (27120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 384 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation363 m²0 m²0 m²0 m²262 m²-262 m²101 m²
Bureaux21 m²0 m²21 m²0 m²21 m²0 m²21 m²
Entrepôts0 m²0 m²262 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Total384 m²0 m²283 m²0 m²283 m²0 m²384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 262 m² transformés; variation nette -262 m². Bureaux : 21 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 262 m² issus de transformation; variation nette 262 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée262 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)384 m²
Superficie du terrain1 695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02712317A0005
  • Code commune INSEE : 27123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caillouet-Orgeville (27120). Les travaux prévoient des transformations pour 566 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 1 695 m².

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