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Permis de construire à Caillouet-Orgeville (27120) - 1 241 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02712315F0002 délivré le 2015/11/17 à Caillouet-Orgeville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 153 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 241 m² sur Lieu-dit LE BOIS SOURY. Déposé en été 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de Caillouet-Orgeville. Implanté Lieu-dit LE BOIS SOURY, à Caillouet-Orgeville (27120), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LE BOIS SOURY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 241 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 153 m².

Caillouet-Orgeville compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOIS SOURY, Caillouet-Orgeville (27120).

Références cadastrales : ZH, 101.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE (SIREN 775701097, SIRET 77570109701755, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 912 m² · Surface après travaux (totale) : 2 153 m² · Variation nette totale : 1 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Agricole242 m²1 241 m²0 m²0 m²0 m²1 241 m²1 483 m²
Entrepôts570 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²570 m²
Total912 m²1 241 m²0 m²0 m²0 m²1 241 m²2 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 241 m² créés; variation nette 1 241 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 241 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 153 m²
Superficie du terrain20 761 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 153 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02712315F0002
  • Code commune INSEE : 27123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caillouet-Orgeville (27120). Les travaux prévoient la création de 1 241 m²; la surface après travaux atteint 2 153 m². Le terrain couvre 20 761 m².

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