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Déclaration préalable n°DP 03207014A2003 à Cahuzac-sur-Adour (32) non opposée le 12 décembre 2014 à LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03207014A2003 délivré le 12 décembre 2014 par la ville de Cahuzac-sur-Adour (32400), pour un projet situé Rte de Canet, CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 281 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Canet, CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2014 par la Ville de Cahuzac-sur-Adour.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 36 281 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : agriculture 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 36 281 m²
  • Référence cadastrale : A 132, A 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/12
Foncier36 281 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
  • SIREN : 505221721
  • SIRET : 50522172100028
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03207014A2003
  • Code commune INSEE : 32070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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