Permis de construire à Cahuzac (47330) - 1 495 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04704413M0001 délivré le 2013/07/09 à Cahuzac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 495 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 495 m² sur Lieu-dit Mondounet et Frountana. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Cahuzac. Implanté Lieu-dit Mondounet et Frountana, à Cahuzac (47330), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Mondounet et Frountana.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 495 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 93 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 495 m².
Cahuzac compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Mondounet et Frountana, Cahuzac (47330).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD (SIREN 200036523, SIRET 20003652300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Monflanquin (47150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 495 m² · Variation nette totale : 1 495 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 495 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 495 m²
1 495 m²
Total
0 m²
1 495 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 495 m²
1 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 495 m² créés; variation nette 1 495 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 495 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 495 m²
Superficie du terrain
93 579 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cahuzac (47330). Les travaux prévoient la création de 1 495 m²; la surface après travaux atteint 1 495 m². Le terrain couvre 93 579 m².
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