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Permis de construire n°PC 0460421490083 à Cahors (46) délivré le 19 février 2015 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0460421490083 délivré le 19 février 2015 par la ville de Cahors (46000), pour un projet situé Av Edouard Herriot, CAHORS (46000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 427 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Edouard Herriot, CAHORS (46000), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2015 par la Ville de Cahors.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 204 m² sur une emprise foncière de 11 427 m². La surface de plancher créée atteint 1 295 m² - détails tertiaires : commerces 4 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 204 m²
  • Surface du terrain : 11 427 m²
  • Référence cadastrale : BH 310, BH 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/19
Foncier11 427 m²
Surface construite4 204 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 909 m²
Surface après travaux (totale) 4 204 m²
Variation nette totale 1 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 909 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 4 204 m²
Total 2 909 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 4 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0460421490083
  • Code commune INSEE : 46042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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