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Déclaration préalable n°DP 08016015M0014 à Cagny (80) non opposée le 20 novembre 2015 à ERTECO FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08016015M0014 délivré le 20 novembre 2015 par la ville de Cagny (80330), pour un projet situé Rue Henri Barbusse, CAGNY (80330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 749 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, ERTECO FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Henri Barbusse, CAGNY (80330), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2015 par la Ville de Cagny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 227 m² sur une emprise foncière de 4 749 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 1 029 m², entreposage 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 227 m²
  • Surface du terrain : 4 749 m²
  • Référence cadastrale : AC 26, AC 27, AC 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2015
Foncier4 749 m²
Surface construite1 227 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERTECO FRANCE
  • SIREN : 381548791
  • SIRET : 38154879100577
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : VITRY SUR SEINE (94400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 218 m²
Surface après travaux (totale) 1 227 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
Total 1 218 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08016015M0014
  • Code commune INSEE : 80160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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