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Permis de construire à Cagny (14630) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01411921U0039 délivré le 2021/10/10 à Cagny autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur Cite de la Sucrerie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 octobre 2021 par la commune de Cagny. Implanté Cite de la Sucrerie, à Cagny (14630), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Cagny compte 2 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cite de la Sucrerie, Cagny (14630).

Références cadastrales : AL, 34.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE (SIREN 200045938, SIRET 20004593800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Total0 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01411921U0039
  • Code commune INSEE : 14119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Cagny (14630). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 0 m².

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