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Landes (40)
Cagnotte
Détail PC 0400592200007
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0400592200007 délivré le 2022/08/31 à CAGNOTTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 234 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CYCA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 375 m² sur 906 ROUTE DE DAX. Déposé en été 2022, autorisé le 31 août 2022 par la commune de CAGNOTTE. Implanté 906 ROUTE DE DAX, à Cagnotte (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CYCA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (490 m² issues de transformation, 490 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 375 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 795 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 2 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 234 m².
CAGNOTTE compte 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 906 ROUTE DE DAX, Cagnotte (40300).
Références cadastrales : A, 1331, A, 757, A, 759.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CYCA (SIREN 902628445, SIRET 90262844500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAGNOTTE (40300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 609 m² · Surface après travaux (totale) : 2 234 m² · Variation nette totale : -375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Commerce 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m² Entrepôts 2 019 m² 0 m² 490 m² 375 m² 0 m² 115 m² 2 134 m² Total 2 609 m² 0 m² 490 m² 375 m² 490 m² -375 m² 2 234 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 490 m² transformés; variation nette -490 m². Entrepôts : 490 m² issus de transformation, 375 m² démolis; variation nette 115 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 234 m² Superficie du terrain 15 795 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 234 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0400592200007 Code commune INSEE : 40059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Cagnotte (40300). Les travaux prévoient des transformations pour 980 m² et des démolitions de 375 m²; la surface après travaux atteint 2 234 m². Le terrain couvre 15 795 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0400592200007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CYCA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902628445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90262844500014
Code postal du demandeur
40300
Localité du demandeur
CAGNOTTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
906
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE DAX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAGNOTTE
Code postal du terrain
40300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1331
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
757
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
759
Superficie du terrain
15795
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
490
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
490
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
490
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2019
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
490
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
375
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2234
Tableau des données brutes de l'autorisation.
