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Déclaration préalable n°DP 0060272400434 à Cagnes-sur-Mer (06) non opposée le 16 décembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0060272400434 délivré le 16 décembre 2024 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 106 Avenue de Nice, CAGNES-SUR-MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 106 Avenue de Nice, CAGNES-SUR-MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 décembre 2024 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (265 m²) - détails tertiaires : bureaux 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : BC 205, BC 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/16
Foncier547 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAGNES-SUR-MER (06800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272400434
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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