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Permis de construire n°PC 0060272400072 à Cagnes-sur-Mer (06) délivré le 15 avril 2025 à FREY RIVIERA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060272400072 délivré le 15 avril 2025 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 119 Avenue des Alpes, CAGNES-SUR-MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 51 927 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, FREY RIVIERA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 119 Avenue des Alpes, CAGNES-SUR-MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2025 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 27 251 m² sur une emprise foncière de 51 927 m². La surface de plancher créée atteint 324 m² - détails tertiaires : commerces 1 502 m², artisanat 25 749 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 27 251 m²
  • Surface du terrain : 51 927 m²
  • Référence cadastrale : AM 516, AE 325, AM 515

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/15
Foncier51 927 m²
Surface construite27 251 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREY RIVIERA
  • SIREN : 979434321
  • SIRET : 97943432100019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEZANNES (51430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 636 m²
Surface après travaux (totale) 27 251 m²
Variation nette totale -385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 249 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 502 m²
Artisanat 26 387 m² 71 m² 5 063 m² 709 m² 5 063 m² -638 m² 25 749 m²
Total 27 636 m² 324 m² 5 063 m² 709 m² 5 063 m² -385 m² 27 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 22 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272400072
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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