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Permis de construire n°PC 0060272400066 à Cagnes-sur-Mer (06) accordé le 9 septembre 2025 à SCI MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0060272400066 délivré le 9 septembre 2025 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 39 Avenue de Grasse, CAGNES-SUR-MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 423 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Avenue de Grasse, CAGNES-SUR-MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2025 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 315 m² dont habitation (3 158 m²) et locaux (157 m²) - détails tertiaires : commerces 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 315 m²
  • Surface du terrain : 2 423 m²
  • Référence cadastrale : BN 154, BN 153, BN 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/09
Foncier2 423 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MEDITERRANEE
  • SIREN : 442964391
  • SIRET : 44296439100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 926 m²
Surface après travaux (totale) 3 315 m²
Variation nette totale 2 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 552 m² 3 158 m² 0 m² 552 m² 0 m² 2 606 m² 3 158 m²
Commerces 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Artisanat 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Total 926 m² 3 315 m² 0 m² 926 m² 0 m² 2 389 m² 3 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272400066
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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