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Déclaration préalable n°DP 0060272200279 à Cagnes-sur-Mer (06) non opposée le 27 janvier 2023 à L'ALTERRECHO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0060272200279 délivré le 27 janvier 2023 par la ville de Cagnes-sur-Mer (06800), pour un projet situé 159 Chemin des Salles, CAGNES-SUR-MER (06800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 915 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, L'ALTERRECHO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 159 Chemin des Salles, CAGNES-SUR-MER (06800), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2023 par la Ville de Cagnes-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 29 915 m²
  • Référence cadastrale : DB 127, DB 125, DB 124

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/27
Foncier29 915 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ALTERRECHO
  • SIREN : 853336139
  • SIRET : 85333613900045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : CAGNES-SUR-MER (06800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 460 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0060272200279
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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