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Permis de construire à Cagnes Sur Mer (06800) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0060272200013 délivré le 2022/04/14 à CAGNES SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SVL IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de CAGNES SUR MER. Implanté 5 RUE LOUIS NEGRO, à Cagnes Sur Mer (06800), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SVL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (123 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 002 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

CAGNES SUR MER compte 52 580 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE LOUIS NEGRO, Cagnes Sur Mer (06800).

Références cadastrales : BH, 518, BH, 529, BH, 517.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SVL IMMOBILIER (SIREN 898818083, SIRET 89881808300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT PAUL (06570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²-123 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²123 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Total123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² transformés; variation nette -123 m². Commerce : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain3 002 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0060272200013
  • Code commune INSEE : 06027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cagnes Sur Mer (06800). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 3 002 m².

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